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Le bail dérogatoire (ou précaire)




Le bail dérogatoire permet de déroger aux règles du décret de 1953 qui stipulent que le bail commercial doit durer 9 ans au minimum. Il est possible de contracter un bail dérogatoire pour une durée ne dépassant pas 2 ans. Il est généralement conclu pour une durée de 23 mois. Il ne pourra pas être renouvelé au-delà de cette période. S'il dure plus de 2 ans, il est automatiquement reconduit en bail commercial d'une durée de 9 ans.

Ce type de bail permet aux deux parties de limiter leurs risques quant à la durée de l'engagement.

Pour en savoir plus sur les conditions de sortie du bail dérogatoire, consultez la vidéo réalisée à l'occasion du Salon des entrepreneurs en cliquant ici.