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Le bail commercial est la norme en matière de location de bureaux. Particulièrement contraignant et dense, il recouvre des aspects complexes de la location qui nécessitent de la vigilance car peuvent parfois fortement alourdir la facture. BureauxLocaux.com vous conseille sur les points clés à négocier.

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Baux commerciaux, états des lieux et caution : ce que change la loi Pinel


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La loi Pinel, entrée en vigueur le 18 juin 2014, modifie en profondeur les baux commerciaux. Bien que toutes les...

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La loi PINEL et son décret d’application : la fin du bail « triple net »


Loi PINEL

La loi Pinel du 18 juin 2014 a profondément modifié le statut des baux commerciaux. C'est principalement sur la...

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BAIL DEROGATOIRE : dernières actualités


Le bail dérogatoire (ou précaire)

La richesse de l’actualité judiciaire relative au bail dérogatoire confirme que ce contrat, qui permet aux parties...

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Valeur locative : une vérification opportune


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Les périodes de crise génèrent nécessairement de nouvelles stratégies. Les dernières années ont été marquées par un...

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Le nouveau régime fiscal du démembrement d'Immobilier d'entreprise : quels impacts et quelles solutions pour le chef d’entreprise ?


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Remboursement des charges : le bail doit tout prévoir !


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Au vu des décisions judiciaires récemment rendues en matière de refacturation de charges, les parties au bail...

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Le remboursement d’une part de la facture d’électricité payée par les bailleurs et locataires de locaux professionnels


CSPE remboursement electricité

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Une nouvelle proposition de loi pour le bail commercial


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Une proposition de loi adoptée en Assemblée clarifie la notion de « tacite reconduction » et les modalités de...

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Prise à bail : les dépenses à prévoir


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Le terme « prise à bail » est préféré par les juristes pour éviter l'ambiguïté du verbe « louer ». Car la prise à bail...

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