Vérifications réglementaires périodiques : comment s'assurer de la conformité de vos équipements ?

Installations électriques
Les défaillances des installations peuvent être une source d’accidents, de départ d’incendie ou d’explosion liés à des dysfonctionnements des dispositifs de protection, des surintensités ou surtensions, des défauts d’isolement, … Pour prévenir ces risques, la réglementation impose des vérifications des installations électriques pour les établissements employant du personnel et accueillant du public.

Etablissement recevant du public du 1er groupe : selon l’article EL19 de l’arrêté du 04/07/07, les installations électriques doivent être vérifiées après travaux puis annuellement.

Etablissements soumis au code du travail : selon le décret du 14/11/88 et l’arrêté du 10/10/00, les installations électriques doivent être vérifiées à la mise en service, tous les ans et après modification ou transformation.

Système incendie
Le rôle principal des dispositifs de sécurité incendie est de protéger les individus et les biens matériels. Quand un incendie se déclare, les conséquences peuvent être désastreuses économiquement et humainement, si les équipements de sécurité incendie sont défaillants.
Des contrôles réguliers de vos installations sont essentiels pour protéger le public, les salariés et les biens.

Etablissement recevant du public : selon l’arrêté du 25/06/80, les dispositifs de désenfumage et les moyens d’extinction et de secours doivent être vérifiés annuellement. De plus, les installations fixes d’extinction automatique à eau (sprinkleur), les systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B et les dispositifs de désenfumage mécanique associés doivent être vérifiés tous les 3 ans, par un organisme agréé.

Etablissement soumis au Code du Travail : les dispositifs de désenfumage, les moyens de secours et de lutte contre l’incendie et les installations fixes d’extinction automatique à eau (sprinkleur) doivent être vérifiés tous les 6 mois.

Appareil de levage
Les appareils de levage sont à l’origine d’un nombre important d’accident du travail. Pour assurer des conditions de travail plus sûres pour les travailleurs utilisant ou évoluant en contact avec de tels équipements, la réglementation prévoit des vérifications de mise ou remise en service et des vérifications périodiques.

Selon l’arrêté du 01/03/04 et les articles R. 4323-22 à R. 4323-28 du code du travail :
- les chariots automoteurs à conducteur porté doivent être vérifiés à la mise en service, tous les 6 mois et lors de remises en service
- les chariots automoteurs à conducteur accompagnant, élévateurs de personnel motorisés et appareils à bras pour l’élévation de personnel doivent être vérifiés à la mise en service puis tous les 3 mois
- tous appareils soumis à des déplacements fréquents (grues mobiles, engins de chantier, hayons élévateurs pour véhicules…) doivent être vérifiés à la mise en service puis tous les 6 mois
- Les accessoires de levage doivent être vérifiés à la mise en service
- les ponts élévateurs pour véhicules doivent être vérifiés tous les ans

De nombreux équipements sont également soumis à des contrôles ou vérifications réglementaires :
- Equipements sous pression
- Machines (presses, massicot, compacteurs…)
- Disconnecteurs
- Echelles, échafaudages
- Équipements de protection individuelle
- Installations de radiodiagnostic
- ….

Pour télécharger le document récapitulatif des principales vérifications réglementaires, cliquez-ici.

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