http://www.bureauxlocaux.com/
http://www.bureauxlocaux.com/
Newsletter BureauxLocaux.com
Newsletter gratuite
Recevez chaque semaine toutes les infos utiles pour bien gérer votre immobilier
http://www.bureauxlocaux.com/
Décideurs, chefs d'entreprises, trouvez vos prochains locaux parmi plus de 13000 annonces

Résiliation du bail commercial : les recours possi
Zoom [+]
Résiliation du bail commercial : les recours possibles

Propriétaires et locataires ne disposent pas des mêmes droits et pouvoirs en termes de résiliation. Le propriétaire peut-il donner congé à son locataire quand il le souhaite ? A quelles conditions le locataire peut-il prendre congé ? Quelques indications pour mieux comprendre cette étape cruciale.




Définition
Le bail commercial concerne un local (et non un terrain nu) dans lequel est exercé une activité commerciale (c'est à dire qu'un fonds doit y être exploité) par une société immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Les éléments classiques d'un bail commercial sont :
- la caractéristique des locaux,
- la destination des lieux,
- les charges et conditions,
- les clauses résolutoires (en général motifs de rupture du contrat comme le non paiement du loyer,...)

Pour en savoir plus sur la résiliation du bail commercial, consultez la vidéo réalisée à l'occasion du Salon des entrepreneurs en cliquant ici.

(25/11/2008)

Suivant 
Imprimer  Transmettre  Recevoir par e-mail