Au vu des décisions judiciaires récemment rendues en matière de refacturation de charges, les parties au bail commercial seront bien inspirées d'accorder toute leur attention à la relecture des clauses concernées des contrats, qu'ils soient déjà signés ou en cours de négociation.
> Lire
 Que ce soit dans une entreprise, dans un atelier, dans un commerce ou dans un établissement public, les salariés, les...
> Lire
 Vous envisagez de reprendre un commerce en activité ? Pourquoi ne pas opter pour la reprise d'un point de vente en...
> Lire
 Les périodes de crise génèrent nécessairement de nouvelles stratégies.
Les dernières années ont été marquées par un...
> Lire
 La transposition de la directive européenne 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments prévoit une...
> Lire
 Le terme « prise à bail » est préféré par les juristes pour éviter l'ambiguïté du verbe « louer ». Car la prise à bail...
> Lire
 Le bail constitue une étape incontournable pour toute entreprise qui souhaite louer un bien immobilier. Cependant, il...
> Lire
 La sous-location d'un bureau ou d'un local commercial est autorisée, mais pour obtenir cette autorisation, certaines...
> Lire
 En principe, en matière de baux commerciaux, le preneur a droit au renouvellement de son bail à l'expiration de ce...
> Lire
 Un pré-état des lieux sera quasiment indispensable afin d'éviter les désagréments et d'avoir recours à un huissier pour...
> Lire
 Toute entreprise qui exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale doit, pour devenir détenteur...
> Lire
|