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Tableau de répartition des charges




Voici le tableau de répartition des charges entre le propriétaire et le locataire :


PropriétaireLocataire
Les charges qui ont pour but de conserver ou améliorer l'état du bien : gros travaux, création d'espaces verts, toiture, remplacement d'équipements, ...
Les taxes locatives : taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères.
Les frais en rapport avec la gestion et l'administration de l'immeuble : assurance, honoraires du syndic, honoraires d'avocats, honoraires d'architectes, ...
Les dépenses de produits consommables (eau, combustible, électricité, produits et fournitures d'entretien, ampoules, produits d'hygiène, insecticide, etc.)
L'installation de nouveaux équipements, par exemple de sécurité (porte coupe-feu, portes blindées, etc.)
Les dépenses d'entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs et des parties communes.
Les dépenses rendues obligatoires par l'application de lois ou de règlements (mise aux normes d'ascenseur, équipements anti-incendie, ...)
Le coût total, charges sociales comprises, du gardien s'il a un rôle « actif » dans l'entretien et l'élimination des rejets. Si le gardien est logé sur place, seuls 75% de sa rémunération sont répercutables.
Les dépenses liées au gardiennage et à la sécurité (le locataire a droit à une jouissance paisible des lieux...)
73% des frais d'entretien et de réparations de l'ascenseur sont répercutables sur le locataire
Les avantages en nature du gardien
Frais d'entretien et relevé des compteurs
La taxe foncière (hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères)
Les produits d'entretien et sacs pour l'élimination des rejets
La CRL (contribution sur les revenus locatifs)
Coût des produits de désinfection et désinsectisation
Coût de la main d'oeuvre en cas de désinfection et désinsectisation
Entretien courant des espaces verts (tonte, taille, main-d'oeuvre)
Coût des produits et de la main d'oeuvre en cas de dératisation
Plantations d'arbres, élagages, réfections de massifs

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