| Propriétaire | Locataire |
Les charges qui ont pour but de conserver ou améliorer l'état du bien : gros travaux, création d'espaces verts, toiture, remplacement d'équipements, ... | Les taxes locatives : taxes de balayage et d'enlèvement des ordures ménagères. |
Les frais en rapport avec la gestion et l'administration de l'immeuble : assurance, honoraires du syndic, honoraires d'avocats, honoraires d'architectes, ... | Les dépenses de produits consommables (eau, combustible, électricité, produits et fournitures d'entretien, ampoules, produits d'hygiène, insecticide, etc.) |
L'installation de nouveaux équipements, par exemple de sécurité (porte coupe-feu, portes blindées, etc.) | Les dépenses d'entretien courant et de menues réparations des équipements collectifs et des parties communes. |
Les dépenses rendues obligatoires par l'application de lois ou de règlements (mise aux normes d'ascenseur, équipements anti-incendie, ...) | Le coût total, charges sociales comprises, du gardien s'il a un rôle « actif » dans l'entretien et l'élimination des rejets. Si le gardien est logé sur place, seuls 75% de sa rémunération sont répercutables. |
Les dépenses liées au gardiennage et à la sécurité (le locataire a droit à une jouissance paisible des lieux...) | 73% des frais d'entretien et de réparations de l'ascenseur sont répercutables sur le locataire |
Les avantages en nature du gardien | Frais d'entretien et relevé des compteurs |
La taxe foncière (hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères) | Les produits d'entretien et sacs pour l'élimination des rejets |
La CRL (contribution sur les revenus locatifs) | Coût des produits de désinfection et désinsectisation |
Coût de la main d'oeuvre en cas de désinfection et désinsectisation | Entretien courant des espaces verts (tonte, taille, main-d'oeuvre) |
Coût des produits et de la main d'oeuvre en cas de dératisation | |
Plantations d'arbres, élagages, réfections de massifs |