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Remarques préliminaires

Lorsque l'on parle de « grosse » ou « menues » réparations c'est le critère du coût qui est pris en compte.

Si un dommage est causé par un mauvais entretien du locataire ou une mauvaise utilisation des équipements, le propriétaire n'a aucune obligation de prendre les réparations à sa charge.

A l'inverse, le locataire ne pourra être tenu pour responsable si le dommage est dû à un vice de construction ou une malfaçon, s'il est dû à une usure normale des équipements et revêtements ou enfin s'il s'agit d'un cas de force majeur (tempête, ...).

Le locataire ne peut refuser au propriétaire la réalisation de travaux nécessaires à l'entretien des lieux. S'ils dépassent 40 jours, il pourra obtenir une réduction de loyer proportionnelle à la durée et à la surface concernée.