Des équipements imposés par le Code du travail

Lorsqu’une entreprise emménage dans des locaux, elle doit en premier lieu vérifier qu’ils sont aux normes tel que définies dans le Code du travail. « Les équipements d’hygiène et de sécurité requis sont dépendants du nombre de personnes présentes simultanément dans les locaux. Il faut donc s’assurer que les sanitaires, systèmes de renouvellement d’air et issues de secours sont en nombre suffisants pour accueillir tous les salariés», explique Laurent Gendronneau. Sinon, il faut faire les travaux nécessaires avec l’accord du propriétaire ou limiter le nombre de personne correspondant aux installations existantes.

Les locaux doivent contenir au moins un lavabo pour dix salariés, avec de l'eau potable et une température réglable, des toilettes ainsi qu'un urinoir pour vingt hommes et deux toilettes pour vingt femmes.

Le renouvellement de l’air est aussi codifié. La loi impose soit des ouvertures donnant sur l'extérieur, soit une ventilation mécanique de façon à assurer une circulation d'air de 25 m3 d'air par personne et par heure.

En ce qui concerne la sécurité, si l'effectif est inférieur à vingt personnes, il suffit de prévoir une issue de secours de 90 cm de large. Au-delà de dix neuf salariés, il faut aménager d'autres sorties ou des moyens d'évacuation supplémentaires. Un système d'alarme sonore est obligatoire si les locaux accueillent plus de cinquante salariés. L’entreprise a, en outre, l'obligation d’avoir un système de désenfumage naturel ou mécanique lorsque ses locaux font plus de 300 m2, ainsi que dans les locaux aveugles et dans les sous-sols de plus de 100 m2. « Pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grandes hauteur (IGH), les règlementations concernant la sécurité sont plus strictes. Il faut consulter le Code de la construction et de l’habitation pour être sûr d’avoir des locaux aux normes», rappelle Laurent Gendronneau. Pour un effectif compris entre 20 et 200 salariés, l'entreprise est, de plus, tenue d'aménager au moins un étage pour recevoir des travailleurs handicapés.