La convention d'occupation précaire

Cette convention est apparentée à un contrat de location mais se distingue par son caractère essentiellement provisoire et instable.

En règle générale, ces conventions sont conclues pour des durées relativement courtes (3 mois, 6 mois, 1 an, 2 ans). Toutefois, le terme n'est pas nécessairement connu à l'avance. En effet, tant que les mobiles sont sincères et légitimes, une convention d'occupation précaire peut très bien se prolonger plusieurs années.

A l'inverse, la convention peut prendre fin à tout moment, soit par la volonté du bailleur, soit par la suite d'un événement (attente de fin de travaux, expropriation, ...) envisagé par les parties.

Dans tous les cas, le caractère précaire doit être motivé dans la convention et les mobiles doivent être sincères et légitimes.