Le certificat de labellisation BBC‐Effinergie®
Pour pouvoir obtenir le certificat de labellisation BBC‐Effinergie®, la consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux doit être inférieure ou égale à 50% de la consommation conventionnelle de référence définie à l’article 9 de l’arrêté du 24 mai 2006.