Les relations dans le cadre du contrat de sous-location

Une fois le contrat de sous location signé, la situation entre le locataire et le propriétaire est inchangée. Cependant, si le montant de la sous location est supérieur à celui de la location, le propriétaire est en droit de procéder à un réajustement proportionnel.

D'autre part, le locataire devient un bailleur vis-à-vis du sous-locataire, qui est alors lui-même considéré comme locataire à son égard. Leurs droits et obligations sont régis par le Code de Commerce et dépendent du bail qu'ils ont signé (commercial ou de courte durée).

Par ailleurs, le sous-locataire et le propriétaire initial ne sont aucunement liés. Le propriétaire peut tout de même exercer une action directe envers le sous-locataire s'il ne paye pas ses loyers au locataire.