Le contrat de sous-location de bureaux
Que ce soit pour le locataire ou le sous-locataire, la sous-location peut devenir une situation très pratique et avantageuse. Attention cependant à bien respecter les procédures prévues par la loi, une mauvaise méthodologie pouvant s'avérer très préjudiciable. Cette opération doit se faire dans la plus grande transparence et en accord avec le propriétaire des lieux.
Définition
La sous-location est un contrat de bail par lequel le locataire, prenant position de bailleur, cède son local ou bureau à un tiers, appelé alors sous-locataire. Elle peut être partielle ou totale et nécessite obligatoirement l'accord préalable du propriétaire.
(24/10/2008)