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Bail commercial : 3 questions à Nicolas Jeanjacques, King Sturge*

Qu'est-ce qu'un bail commercial?
Le bail commercial a été pensé à l'origine pour encadrer les relations entre locataires et propriétaires de locaux commerciaux à usage de commerce. Il a par la suite été étendu aux locaux commerciaux à usage de bureaux et aux surfaces d'activités, mais avec certaines restrictions. Il a été considéré notamment que les loyers des « locaux commerciaux à usage de bureaux » ne seraient pas plafonné et il est admit que le contrat de bail n’autorise pas la cession dudit bail.

Quelles clauses sont négociables dans un bail commercial?
Toutes ou presque si il y a des contre-parties. Le plus souvent elles concernent la franchise de loyer en vue d’aménager les locaux ou la durée de la période ferme d’engagement. On signe ainsi parfois des contrats de 6 ou 9 ans fermes. Un loyer progressif en cas d'aménagement lourd ou de crise peut aussi être négocié, de même que le droit à sous louer ou céder le bail pour les commerces. La question de la remise en état des locaux est enfin à surveiller.

Est-il nécessaire de faire appel à un professionnel?
Oui. Pendant toute la durée du bail, l’intervention d’un professionnel du conseil en immobilier d’entreprise se révèle souvent nécessaire. Outre le fait que ce dernier a la connaissance du contrat de bail et de son fonctionnement, il aura la faculté de maîtriser les données du marché. De plus, le conseil en immobilier d’entreprise est tenu par un «devoir de conseil » qui lui impose d’orienter son client au mieux.

*Nicolas Jeanjacques est Directeur du département Agence chez King Sturge
King Sturge est un Conseil en immobilier d'entreprise.