Une fois installé...

Une révision du loyer peut être demandée tous les 3 ans. Le nouveau prix ne peut excéder la variation de l’indice INSEE du coût de la construction et la valeur locative. Si les loyers des « locaux commerciaux à usage de bureaux » sont automatiquement déplafonnés et leurs fixations sont libres, les loyers de locaux commerciaux à usage de commerce sont eux plafonnés (protection du commerçant/artisan).

Pourtant ce dernier type de local peut voir son loyer révisé non soumis au plafonnement lorsqu’une modification matérielle des facteurs locaux de commercialité est constatée, entraînant une variation de plus de 10 % de la valeur locative. Une révision de loyer peut aussi intervenir si le locataire change d’activité en cours de bail. L’idéal est d’avoir un bail "tous commerces". Si ce n’est pas le cas, le locataire qui souhaite changer d’activité ou ajouter une nouvelle activité doit demander la déspécialisation partielle ou plénière de son bail.

Pour en savoir plus sur la révision du loyer du bail commercial, consultez la vidéo réalisée à l'occasion du Salon des entrepreneurs en cliquant ici.