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LE RENOUVELLEMENT DU BAIL
En principe, en matière de baux commerciaux, le preneur a droit au renouvellement de son bail à l’expiration de ce dernier. Le bailleur peut toutefois refuser le renouvellement en versant au preneur une indemnité d’éviction couvrant notamment le préjudice résultant de la perte de la valeur marchande du fonds ainsi que les frais de déménagement et de réinstallation.
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