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Ascenseurs et monte-charges : quelles vérifications ?

Loi de mise en sécurité des ascenseurs existants (dite loi de Robien), Code du Travail, Règlement ERP… Les ascenseurs (plus de 500 000 en France) sont soumis à une réglementation complexe. Pour prévenir les dysfonctionnements et les risques d’accident, des vérifications périodiques doivent être mises en œuvre.

Pour tous les ascenseurs existants: application de la loi SAE

Le Code de la Construction et de l’Habitation impose au propriétaire :
- de mettre en conformité ses installations suivant un échéancier prédéfini (les prochaines échéances de travaux de la loi SAE étant fixées au 3 juillet 2013 et au 3 juillet 2018)
- d’effectuer un contrôle technique: tous les 5 ans

*Article R.125-2-4 – Arrêté du 18 /11/2004 modifié


Dans les établissements soumis au Code du Travail

L’entrée en vigueur en décembre 2010 du décret 2008-1325 du 15 décembre 2008 a pour conséquence d’abroger le décret du 10 juillet 1913 relatifs aux vérifications des ascenseurs et monte-charges dans le cadre du Code du Travail. Ces vérifications sont désormais définies par l’arrêté du 29 décembre 2010 qui prévoit notamment des essais de fonctionnement et des examens de conservation.
En résumé le Code du Travail impose à l’employeur d’effectuer les vérifications générales annuelles des ascenseurs, monte-charges et élévateurs de personnes n’excédant pas une vitesse de 0,15m/s installés à demeure.

Dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP* impose à l’exploitant d’effectuer une vérification technique des installations d’ascenseurs afin de vérifier l’état des installations par rapport au risque incendie : tous les 5 ans.

Dans les immeubles de grande hauteur (IGH)

Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les immeubles de grande hauteur impose à l’exploitant de faire vérifier les ascenseurs équipés d'un appel prioritaire pompier tous les 6 mois fonctionnement compris et tous les ans pour les autres ascenseurs.


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