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Actualisation au 1er janvier 2012 des tarifs de la redevance pour création de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage !

Un arrêté du 22 décembre 2011 récemment publié vient d'actualiser en fonction du dernier indice connu du coût de la construction les tarifs au mètre carré en vigueur au 1er janvier 2012, pour le calcul (i) de la redevance pour création de locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage en région Ile-de-France (RCB) et (ii) de la taxe d'aménagement (TA) qui remplace à compter du 1er mars 2012 la taxe locale d'équipement et plusieurs autres taxes d'urbanisme.
S'agissant de la RCB, le tarif pour les bureaux passe à titre d'exemple de 344 € par m² à 361,24 € par m² pour la zone 1 (Paris et Hauts de Seine). L'arrêté fournit également les tarifs actualisés après les abattements lorsqu'ils sont applicables (locaux commerciaux et locaux de stockage notamment). S'agissant de la TA, le tarif passe pour les locaux situés en Île-de-France de 748 € par m² à 785 € par m² et pour les autres de 660 € par m² à 693 € par m².

Veille technique du Groupe immobilier du cabinet d'avocats Baker & McKenzie SCP
Voir l'arrêté du 22 décembre 2011 en cliquant ici.